1. GÉNÉRALITÉS
1.1 La Maison Clayton Shagal Inc. (« Clayton Shagal » ou « nous », « notre», « nos ») maintient le Site www.claytonshagal.com (le « Site ») afin de fournir de l’information, des renseignements et des communications à ses utilisateurs (« vous », « votre », « vos ») concernant ses produits et services.
1.2 Votre accès et votre utilisation du Site et des messages, de l’information, des données, des textes, des graphiques, des images, des photographies, des illustrations, des logiciels ou autres contenus disponibles sur le Site (collectivement, le « contenu ») sont soumis aux présentes modalités et conditions (« modalités et conditions ») et à toutes les lois applicables. En accédant au Site et en y naviguant, vous acceptez, sans limitation ni réserve, ces modalités et conditions. Si vous n’acceptez pas de respecter ces modalités et conditions, veuillez vous abstenir immédiatement d’accéder au Site et d’utiliser son contenu, et supprimez tout contenu téléchargé à partir du Site.
1.3 Si vous avez des questions concernant l’une de ces modalités et conditions, veuillez transmettre une demande de clarification à Clayton Shagal en utilisant le formulaire Contactez-nous fourni (disponible à <https://claytonshagal.com/nous-joindre.html>).
2. Exclusion de responsabilité
2.1 Bien que Clayton Shagal s’efforce d’inclure des informations à jour et exactes dans le Site, celui-ci et son contenu sont fournis « TELS QUELS », selon leur disponibilité, et tout accès, utilisation, modification ou recours au Site et à son contenu s’effectue à vos seuls risques. Clayton Shagal et ses partenaires, donneurs de licence, agents, fournisseurs de contenu, fournisseurs de services, employés, dirigeants, administrateurs ou représentants (« représentants de Clayton Shagal ») ne garantissent d’aucune façon l’exactitude de ces informations, et ni Clayton Shagal ni les représentants de Clayton Shagal n’assument quelque responsabilité que ce soit pour des erreurs ou omissions contenue dans ce Site. Clayton Shagal et les représentants de Clayton Shagal ne font aucune déclaration, n’offrent aucune représentation, garantie, engagement ou condition, explicite ou implicite, en vertu de la loi ou autrement, concernant le Site ou son contenu, y compris : (i) toutes garanties et conditions implicites de qualité commerciale, de qualité marchande ou d’aptitude à un usage particulier, ou d’absence de contrefaçon, ou toutes déclarations ou garanties implicites découlant de la performance, des transactions ou de l’usage commercial; (ii) que le Site ou son contenu répondront à vos besoins (ou à ceux de votre organisation ou de votre entreprise) ou seront compatibles avec votre équipement informatique, équipement photographique ou logiciel connexe (ou avec celui de votre organisation ou de votre entreprise); (iii) que le Site ou son contenu est exact, valide, fiable, authentique, à jour ou complet; (iv) que le Site continuera de fonctionner, fonctionnera sans interruption ou sera exempt d’erreurs; ou (v) que votre consultation des documents affichés dans le Site ne portera pas atteinte aux droits de tiers qui ne sont pas propriétés de Clayton Shagal.
2.2 Vous naviguez dans le Site à vos propres risques. Ni Clayton Shagal ni aucune autre partie (y compris les représentants de Clayton Shagal) impliquée dans la création, la production ou la livraison du Site ne sera responsable de toute perte ou dommage (y compris les dommages directs, fortuits, accessoires, consécutifs, indirects, exemplaires, spéciaux ou punitifs) résultant de votre accès ou de votre utilisation du Site ou de son contenu ou en rapport avec ceux-ci, ou ceux causés par un dérangement, un retard ou une interruption d’accès à ce Site, ou causés par l’utilisation qui en découle, les modifications de l’utilisateur et tout contenu d’un Site lié ou par la défaillance de ces sites (y compris les dommages subis à la suite d’omissions ou d’inexactitudes dans ce Site ou son contenu, ou la transmission d’informations confidentielles ou sensibles vers ou depuis ces sites), même si Clayton Shagal ou ses représentants ont été informés de la possibilité de tels dommages ou pertes ou si ces dommages ou pertes étaient prévisibles.
3. Changements au site web
3.1 Clayton Shagal peut réviser ces modalités et conditions à tout moment. Vous êtes lié par de telles révisions et devriez donc visiter périodiquement cette page pour passer en revue les modalités et conditions en vigueur. Si vous n’acceptez pas une modalité ou une condition ou une modification des modalités et conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site. Votre utilisation continue du Site après l’affichage de tels changements signifiera de votre part une acceptation de ces changements. Les modalités et conditions s’appliquent exclusivement à votre utilisation du Site et ne modifient pas les modalités et conditions de toute autre entente que vous pourriez avoir avec Clayton Shagal.
3.2 Clayton Shagal peut, à tout moment, sans préavis ni responsabilité, et pour quelque raison que ce soit, résilier, modifier, suspendre ou interrompre tout élément du Site. Clayton Shagal se réserve le droit, à sa seule discrétion, de corriger toute erreur ou omission dans toute partie du Site à tout moment et sans préavis, mais confirme qu’elle n’a pas le devoir de le faire. Clayton Shagal et ses fournisseurs de services auront également le droit de mettre fin à votre utilisation du Site comme indiqué ci-dessous sous la rubrique « Cessation de l’utilisation ».
4. Communications
4.1 Sous réserve de toute loi applicable (et, dans le cas de renseignements personnels, des exigences de la Politique de confidentialité, telle que définie ci-dessous à l’Article 9.1) et des modalités de tout autre accord conclu avec Clayton Shagal, toute communication envoyée par vous au moyen du Site ou par courriel, que ce soit à la demande de Clayton Shagal ou non, n’est pas confidentielle, et Clayton Shagal sera libre d’utiliser et de communiquer le contenu d’une telle communication, notamment toute idée, invention, concept ou savoir-faire qui y seraient révélés, à quelque fin que ce soit, y compris pour le développement, la fabrication ou le marketing de biens et services. Vous acceptez de ne revendiquer aucun droit de propriété de quelque nature que ce soit sur ces communications (y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, la concurrence déloyale, les droits moraux ou les contrats implicites) et vous renoncez par les présentes à ces droits moraux en faveur de Clayton Shagal ainsi qu’au droit de recevoir toute contrepartie financière ou autre en rapport avec cette communication.
4.2 Tous les renseignements que vous fournissez par l’entremise du Site ou en rapport avec tout matériel soumis doivent être véridiques, exacts, à jour et complets et, le cas échéant, vous devez les mettre à jour rapidement dès qu’un changement affecte ces renseignements.
4.3 Bien que le Site et le contenu fournissent des informations sur les produits et services offerts par Clayton Shagal, aucune partie du Site ou du contenu ne constitue une offre concernant la vente de produits ou la fourniture de services. Toute vente ou fourniture de produits ou de services Clayton Shagal doit faire l’objet d’une entente contractuelle distincte. Aucune modalité ou condition contractuelle communiquée par vous au moyen du Site ne fera partie du contrat d’achat ou de fourniture de produits ou de services à moins d’y être expressément intégrée.
5. Utilisations autorisées
5.1 Vous disposez d’une licence non exclusive, non transférable, sans possibilité de concéder de sous-licence, révocable et limitée pour copier, télécharger, afficher sur votre ordinateur, imprimer et utiliser le contenu seulement à des fins d’information et uniquement pour : (a) votre usage personnel; ou (b) l’usage interne de votre organisation ou de votre entreprise. Sauf dans les cas prévus aux présentes, aucune autre utilisation n’est permise.
5.2 Tous les droits non expressément accordés par les modalités et conditions sont réservés à Clayton Shagal.
6. Utilisations interdites
6.1 Vous ne pouvez pas :
(A) inclure du contenu portant sur un produit ou service que vous ou d’autres personnes ou entreprises liées à vous avez mis sur le marché;
(B) copier tout contenu sur votre propre Site ou sur tout autre Site ou application;
(C) utiliser le Site d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, altérer, modifier la sécurité des ressources du système, des comptes, des serveurs, des réseaux, des sites affiliés ou liés du Site, ou nuire à son fonctionnement ou en abuser autrement (y compris en téléversant, en affichant ou en transmettant au Site des virus informatiques, chevaux de Troie, vers ou autres fichiers ou programmes informatiques potentiellement dangereux, perturbateurs ou destructeurs ou qui peuvent imposer une charge excessive ou extrêmement importante sur les infrastructures du Site; ou en utilisant un robot, une araignée ou un autre programme ou dispositif automatique, ou un processus manuel pour surveiller, copier, résumer ou extraire autrement de l’information à partir du Site ou de son contenu, en totalité ou en partie);
(D) utiliser le Site ou le contenu d’une manière qui viole les droits de toute autre personne (y compris les droits à la vie privée et de la personnalité, les droits d’auteur, les droits moraux et autres droits de propriété intellectuelle), qui est illégale, qui viole tout droit de Clayton Shagal, ses partenaires, concédants, fournisseurs de contenu, fournisseurs de services ou entrepreneurs, qui est interdite dans les modalités et conditions (y compris en accédant à des sites Web à partir d’un endroit où cet accès pourrait être illicite ou interdit), qui est contraire à l’éthique, qui est indécente, offensante, diffamatoire, désobligeante, frauduleuse, trompeuse, nuisible, abusive, menaçante, vulgaire, profane, pornographique, obscène, sexuellement explicite, sexiste, raciste, haineuse, choquante, insultante, harcelante, qui porte atteinte aux droits des autres, qui est autrement inacceptable ou qui ne respecte pas les droits et intérêts juridiques des tiers;
(E) utiliser le Site, le contenu dans tout couplage de données ou exploration de données, y compris la collecte ou l’utilisation d’informations sur d’autres utilisateurs ou distributeurs (y compris leurs adresses courriel) sans leur consentement;
(F) publier ou soumettre du matériel sur le Site qui violerait l’une ou l’autre des restrictions énoncées dans les modalités et conditions;
(G) utiliser le Site à des fins commerciales ou pour réaliser des activités commerciales, sauf pour offrir de conclure des transactions commerciales avec Clayton Shagal;
(H) et utiliser le Site d’une façon qui pourrait : (i) diluer ou déprécier le nom et la réputation de Clayton Shagal, de l’une de ses marques, de ses partenaires, concédants, fournisseurs de contenu, fournisseurs de services ou entrepreneurs, selon le cas; (ii) nuire à toute autre personne utilisant et appréciant les sites Web ou Internet en général; (iii) entraîner le contournement ou la violation de toute procédure d’identification, de mot de passe ou de sécurité des usagers, de tout autre système informatique ou ressource Internet; (iv) dissimuler ou représenter faussement l’auteur ou l’origine de tout message ou communication, ou qui usurpe l’identité d’une personne, ou qui déclare faussement ou représente faussement une affiliation avec toute autre personne, y compris un représentant de Clayton Shagal; ou (v) divulguer des images de toute personne ou information privée sur toute personne (comme les noms, numéros de téléphone, adresses courriel, adresses postales, numéros d’assurance sociale ou autres numéros de sécurité) sans l’autorisation de cette personne.
6.2 Vous ne pouvez pas, sans l’autorisation écrite de Clayton Shagal, faire une image « miroir » de tout contenu sur un autre serveur.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Vous convenez que tout le contenu est protégé par le droit d’auteur (enregistré ou découlant de la common law ou du droit civil applicable) et qu’il est sous la propriété et le contrôle de Clayton Shagal. Vous devez mentionner la source de tout contenu que vous utilisez, conformément aux modalités et conditions des présentes.
7.2 Toute copie, redistribution, reproduction ou modification non autorisée du Site ou de son contenu par quiconque peut constituer une violation des lois sur les marques de commerce et/ou les droits d’auteur et pourrait entraîner des poursuites judiciaires contre la personne responsable. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois sur les droits d’auteur dans le monde entier lors de votre utilisation du Site et du contenu, et d’empêcher toute copie non autorisée du contenu.
7.3 Certains noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, graphiques ou dessins du Site, y compris mais sans s’y limiter Clayton Shagal, le logo Clayton Shagal, le logo représentant un buste doré et un buste argenté; LA MAISON CLAYTON SHAGAL, ILLUMINE, NUTRI SUBLIME, HYDRA ONE, IDRATENSE, HYDRA DERM, SENSI DERM, HYDRA LIGHT, CRÈME ULTRA MATIFIANTE, COLHY, ELASTHY, GEL COLLAGÈNE PLUS, GEL ÉLASTINE PLUS, MASQUE MOKACCINO, CRÈME ADIPODERM constituent des marques de commerce, noms commerciaux, habillages commerciaux et/ou produits et services associés de Clayton Shagal, ses partenaires, concédants, fournisseurs de contenu, fournisseurs de services ou entrepreneurs de Clayton Shagal ou de tout autre tiers (collectivement les « Marques ») et peuvent être protégés au Canada ou ailleurs, et leur affichage dans le Site ne concède ni ne crée aucune licence ou autre droit sur les marques. Toute utilisation de l’une ou l’autre des Marques, en tout ou en partie, qui sont accessibles au moyen du Site, sans l’autorisation écrite préalable de Clayton Shagal ou de ce tiers, est strictement interdite. Vous ne pouvez pas enregistrer des noms de domaine qui correspondent aux Marques.
8. Site web lié et encadrés
8.1 Certains liens sur le Site peuvent vous mener à d’autres sites Web. Clayton Shagal fournit ces liens uniquement pour des raisons de commodité. Clayton Shagal n’est pas responsable du contenu de ces pages liées. Clayton Shagal ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant ces sites Web liés, et n’endosse ni n’approuve l’information qui y apparaît ou tout produit ou service décrit. Si vous quittez le Site en utilisant un lien contenu dans celui-ci, et que vous visualisez du contenu qui n’est pas fourni par Clayton Shagal ou en son nom, vous le faites à vos propres risques et il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures de protection nécessaires pour vous protéger des virus et autres éléments destructifs.
8.2 Vous disposez d’un droit limité et non exclusif de créer un lien hypertexte vers le Site. Vous acceptez que si vous créez un lien entre un autre Site et le Site de Clayton Shagal, cet autre Site ne doit pas (a) créer des cadres autour d’une partie du Site Clayton Shagal ou utiliser d’autres techniques qui modifient la présentation visuelle du Site; (b) laisser entendre que Clayton Shagal vous endosse, vous ou toute autre personne (incluant votre organisation ou entreprise), ou vous ou les produits ou services de cette autre personne; (c) sans le consentement écrit préalable de Clayton Shagal, laisser entendre que une affiliation entre vous ou toute autre personne, ou vous ou les produits et services de cette autre personne, ou Clayton Shagal; (d) déformer votre relation ou celle de toute autre personne avec Clayton Shagal ou présenter des informations ou impressions fausses, trompeuses, désobligeantes, diffamatoires ou autrement dommageables au sujet de Clayton Shagal ou de ses produits ou services; ou (e) contenir du matériel qui peut être interprété comme désagréable, nuisible, insultant ou inexact, ou être autrement en violation des modalités et conditions (y compris celles stipulées à l’Article 6).
9. Confidentialité
9.1 Clayton Shagal respecte votre droit à la vie privée. Toutes les informations que Clayton Shagal peut recueillir sur vous par l’entremise du Site pendant votre visite sont soumises à la Politique de confidentialité de Clayton Shagal, qui est incluse aux fins de référence dans les modalités et conditions et peut être consultée à <https://claytonshagal.com/politique-confidentialite.html> (la « Politique de confidentialité »).
10. Juridiction
10.1 Le Site est hébergé sur des serveurs installés au Canada et il est contrôlé par Clayton Shagal, dans la province de Québec, Canada. En accédant au Site, vous convenez que la présente entente est conclue dans la province de Québec, au Canada, et que toutes les questions s’y rapportant sont régies par les lois applicables dans la province de Québec, sans égard aux conflits de lois qui la régissent.
10.2. Tout litige entre Clayton Shagal et vous ou toute autre personne reliée au Site, à son contenu, à ses modalités et conditions, à toute transaction effectuée via le Site ou à toute question connexe devra être résolu devant les tribunaux de la province de Québec, Canada, siégeant dans la ville de Montréal (les « tribunaux »), et vous vous soumettez et reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive de ces tribunaux en ce qui concerne tout litige de cette nature.