Politique de confidentialité

La Maison Clayton Shagal Inc. (« nous », « notre », « nos ») est déterminée à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels ainsi que la façon dont ces renseignements personnels peuvent être consultés et corrigés au besoin. La présente Politique explique aussi l’utilisation des témoins (aussi appelés cookies) sur notre Site.

En accédant ou en visitant <https://www.claytonshagal.com> (le « Site »), en communiquant avec nous (par quelque moyen que ce soit) ou en acceptant de recevoir des courriels de notre part, vous acceptez les conditions de la présente Politique.

Cette Politique ne s’applique pas aux sites Web de tiers. Nous ne saurions donc être tenues responsables de leurs politiques, de leurs procédures ou de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS

Nous recueillons vos renseignements personnels de plusieurs façons, y compris lorsque vous entrez vos renseignements sur notre Site, lorsque vous communiquez avec nous par téléphone ou par courriel, lorsque vous publiez sur nos comptes de médias sociaux, etc. Selon les circonstances, les renseignements personnels peuvent comprendre votre nom, prénom, adresse, téléphone, courriel, pays, province/région/état et ville. Si vous choisissez de ne pas divulguer vos renseignements personnels, il ne vous sera peut-être pas possible d’accéder à certaines parties du Site.

Nous recueillons également des données relatives à votre visite sur notre Site. Ces renseignements peuvent comprendre votre adresse IP, la date, l’heure et la durée de vos visites ainsi que les pages Web consultées. Notre Site, comme la plupart des sites Web commerciaux, utilise également des témoins de connexion. Les témoins (aussi appelés cookies) sont des fichiers qui sont installés sur le disque dur de votre ordinateur ou sur votre navigateur afin de recueillir des renseignements comme vos préférences de langue, votre historique de navigation ainsi que le type et la version de votre navigateur, le tout dans l’objectif d’optimiser votre expérience sur notre Site. Nous utilisons des témoins pour compiler des données agrégées concernant le trafic et les interactions sur notre Site afin d’améliorer l’expérience et les outils sur notre Site à l’avenir. Nous pourrions également utiliser les services de tiers de confiance pour qu’ils recueillent ces renseignements en notre nom. Ces témoins ne peuvent pas être utilisés pour extraire des renseignements personnels. Vous pouvez choisir de recevoir un avertissement sur votre ordinateur chaque fois qu’un témoin est envoyé, ou encore de désactiver tous les témoins. Désactiver les témoins sur votre navigateur pourrait nuire à votre expérience de navigation sur notre Site.

En vertu du Règlement général sur la protection des données (le « RGPD »), les bases juridiques pour notre traitement des renseignements personnels reposent essentiellement sur le fait qu’un tel traitement est nécessaire pour mettre le Site à la disposition des utilisateurs et que ce traitement est effectué dans nos intérêts légitimes, qui sont décrits plus en détail à la section « Utilisation et communication des renseignements ».

2. UTILISATION ET COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS

Nous prenons des mesures pour assurer que seuls les employés qui ont besoin d’accéder à vos renseignements personnels dans le cadre de leurs tâches y aient accès. Nous utilisons et divulguons vos renseignements personnels principalement dans les buts suivants :

• Exploiter, maintenir, améliorer et fournir toutes les fonctionnalités du Site, fournir les services et les renseignements que vous demandez, répondre aux commentaires et aux questions et fournir du soutien aux utilisateurs du Site;
• Comprendre et analyser les tendances et préférences d’utilisation de nos utilisateurs, améliorer le Site et mettre au point de nouveaux produits et services ainsi que de nouvelles fonctionnalités;
• Communiquer avec vous conformément aux lois applicables;
• Toute autre fin permise ou requise par la loi.

Lorsque nous divulguons vos renseignements personnels à des tiers, nous prenons des mesures raisonnables pour assurer que les règlements énoncés dans la présente Politique sont respectés et que ces tiers fournissent des garanties suffisantes pour mettre en place des mesures techniques et organisationnelles adéquates.

Dans l’éventualité du transfert de propriété, de la vente, de la fusion, de la liquidation, de la réorganisation ou de l’acquisition de Maison Clayton Shagal Inc., en tout ou en partie, vos renseignements personnels pourraient être transférés dans le cadre de la transaction.

Enfin, nous pourrions rendre disponibles à des tiers certains renseignements recueillis automatiquement, des renseignements agrégés ou d’autres renseignements non personnels pour diverses fins, dont : i) nous conformer à certaines obligations en matière de présentation de rapports; ii) répondre à des besoins administratifs ou marketing; iii) aider ces tiers à comprendre vos intérêts, vos habitudes et vos tendances d’utilisation de certains programmes, contenus, services ou fonctionnalités accessibles sur le Site.

3. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS

Vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités dans n’importe quels pays où nous avons des installations ou dans lesquels nous employons des fournisseurs de services tiers. En utilisant le Site, vous consentez au transfert de renseignements dans des pays autres que votre pays de résidence. Les lois sur la protection des données pourraient différer d’un pays à l’autre. Lorsque de tels renseignements sont à l’extérieur du Canada, ceux-ci sont soumis aux lois du pays dans lequel ils se trouvent et pourraient devoir être divulgués aux gouvernements, aux tribunaux, aux organismes d’application de la loi ou aux organismes de réglementation de ce pays, conformément aux lois de ce pays. Néanmoins, nos pratiques relatives à vos renseignements personnels continueront en tout temps d’être régies par la présente Politique et, au besoin, nous nous conformerons aux exigences du RGPD pour fournir une protection adéquate lors du transfert de renseignements personnels à partir d’un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen vers un pays tiers.

Nous mettons en place divers moyens de protection physiques, administratifs et techniques conçus pour préserver la confidentialité et la sûreté des renseignements personnels que nous contrôlons. Cependant, aucune mesure de sécurité n’est absolue ni entièrement garantie.

Nous conserverons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée raisonnable nécessaire aux fins pertinentes précisées dans la présente Politique et pour nous conformer à nos obligations juridiques et réglementaires. Si vous souhaitez davantage d’information concernant la durée de conservation de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous en suivant les instructions fournies à la section « Coordonnées ».

4. DROITS RELATIFS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Sur présentation d’une demande écrite et sur confirmation de votre identité, vous serez autorisé à accéder aux renseignements personnels dont nous disposons et pourrez demander à ce que les modifications nécessaires soient apportées, au besoin, conformément à la loi applicable. Afin d’assurer que les renseignements personnels dont nous disposons sur vous sont exacts et à jour, veuillez nous informer immédiatement de tout changement dans vos renseignements personnels.

Dispositions particulières pour les utilisateurs européens

Veuillez prendre note que le terme « renseignements personnels » utilisé dans la présente Politique est équivalent au terme « données à caractère personnel » utilisé dans le RGPD et les autres lois européennes applicables sur la protection des données. Conformément au RGPD, vous avez certains droits additionnels, y compris : i) le droit de retirer votre consentement au traitement là où le consentement est la base du traitement; ii) le droit d’accès à vos renseignements personnels et à certains renseignements supplémentaires, à certaines conditions; iii) le droit d’opposition au traitement illégal de vos données, à certaines conditions; iv) le droit à l’effacement des renseignements personnels vous concernant, à certaines conditions; v) le droit de demander à ce que nous limitions le traitement de vos renseignements personnels, à certaines conditions, si vous croyez que nous avons dépassé la base légitime de traitement, que le traitement n’est plus nécessaire ou si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts; vi) le droit à la portabilité des données pour les renseignements personnels vous concernant que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, à certaines conditions; vii) le droit d’opposition aux décisions prises à l’aide de procédés automatisés qui produisent des effets juridiques vous concernant ou pouvant vous affecter d’une manière similaire, à certaines conditions; viii) le droit d’introduire une réclamation auprès des autorités de protection des données. Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les droits que vous confère le RGPD, veuillez visiter la page du site de la Commission européenne concernant la protection des données à l’adresse <https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection_fr>.

Vos droits en vertu de la Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs

Vos droits en vertu de la Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs
La loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act, CCPA) vous donne des droits concernant le traitement de vos données ou informations personnelles. En vertu de cette loi, les résidents de Californie peuvent choisir de ne pas accepter la « vente » de leurs informations personnelles à des tierces parties. Selon la définition de la CCPA, la « vente » fait référence à la collecte de données dans le but de créer des publicités et autres communications. En savoir plus sur l'CCPA et vos droits en matière de protection de la vie privée.

Comment se désabonner

En cliquant sur le lien ci-dessous, nous ne collecterons et ne vendrons plus vos informations personnelles. Cela s'applique à la fois aux tierces parties et aux données que nous recueillons pour personnaliser votre expérience sur notre site Web ou par le biais d'autres communications.

Pour vous désabonner, vous devez naviguer de la Californie.

5. MISE À JOUR

Veuillez consulter cette page régulièrement pour rester informé des modifications effectuées à la présente Politique, car nous pourrions y apporter des mises à jour de temps à autre. Si nous modifions la Politique, nous la rendrons accessible sur le Site, nous indiquerons la date de la dernière révision et nous nous conformerons aux lois applicables. Le fait de continuer à utiliser le Site après la mise en application de la révision de la Politique indique que vous avez lu, compris et accepté la version courante de la Politique.

6. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS

Le Site ne vise pas les enfants de moins de 16 ans, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels sur les enfants de moins de 16 ans sans le consentement d’un parent. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas utiliser le Site ni y accéder à quelque moment ni de quelque manière. Si nous apprenons que des renseignements personnels sur un enfant de moins de 16 ans ont été recueillis par l’intermédiaire du Site sans le consentement vérifiable d’un parent, alors nous prendrons les mesures appropriées pour supprimer ces renseignements. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous découvrez que votre enfant de moins de 16 ans a fourni des renseignements personnels, vous pouvez nous en aviser en suivant les instructions fournies à la section « Coordonnées » et demander à ce que nous supprimions de nos systèmes les renseignements personnels sur cet enfant.

7. COORDONNÉES

Si vous avez des questions ou des commentaires à propos de la présente Politique ou de vos renseignements personnels, pour formuler une demande d’accès ou de correction, pour exercer vos droits applicables, pour formuler une plainte ou pour obtenir des renseignements sur nos politiques et nos pratiques relatives aux fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada, vous pouvez joindre notre Responsable à la protection des renseignements personnels par la poste ou par courriel aux coordonnées suivantes :

La Maison Clayton Shagal Inc.
105-14056 Boul. Curé-Labelle
Mirabel, QC J7J 1L6
privacy@claytonshagal.com

[Dernière mise à jour : 28 février 2019]